Charte du Club Social

Statut et règlements

  1. Le nom
    Club social du personnel du Cégep Limoilou (C.S.P.C.L.)
  2. Siège social
    1300, 8e avenue Québec (QC) G1J 5L5
  3. Objectifs
    1. Offrir aux membres des activités sociales, culturelles, sportives, récréatives et éducatives;
    2. Ces activités visent à développer un esprit de solidarité en favorisant le rapprochement entre le personnel du Cégep (membres du Club ou non).
  4. Membres
    1. Toute personne à l’emploi du Cégep peut devenir membre même ceux et celles qui ne sont pas rémunérées directement par le Cégep (personnel à l’emploi de la Coop., syndicat, etc.) ainsi que les retraités.
    2. Pour devenir membre, les personnes doivent débourser un montant initial de $10 (non-remboursable) et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à l’assemblée générale. Le mode de paiement est déterminé par le conseil exécutif. Pour les membres rémunérés par le CÉGEP, un montant est prélevé directement sur la paie, pour les autres membres, un ou des versements faits par chèque personnel.
    3. Les membres qui adhèrent au Club social doivent s’engager à payer leur cotisation pour 12 mois. Si l’inscription a lieu en cours d’année, le montant à payer sera fixé en fonction du nombre de semaines précédant le 1er juillet ou le 1er janvier (ex : adhésion à la mi-octobre : arrérage de 14 semaines; adhésion le 1er février : arrérage de 4 semaines).
    4. Une personne qui cesse de payer sa cotisation durant l’année financière et qui désir réitérer doit payer l’arrérage. Si une personne réitère le club dans une année financière ultérieure, elle est tenue de payer, en plus, le montant initiale de 10$ (non-remboursable).
    5. Chaque membre jouit des privilèges suivants :
      • De participer à toutes les activités du Club social au tarif préférentiel, à condition de payer le prix fixé pour ces activités;
      • D’être accompagné d’invités (conjoint, ami, etc.) en autant que l’activité en précise l’opportunité et que les frais supplémentaires soient assumés;
      • De participer aux délibérations et de voter lors des assemblées générales.
  5. Les activités : inscriptions, paiements et autres précisions
    1. Si une activité doit être annulée, nous l’annulons sans la remettre à une date ultérieure et nous avisons les membres rapidement via le courriel, le tableau d’affichage et le « bouche à oreille »;
    2. Une personne qui s’inscrit à une activité et qui veut annuler son inscription (avant l’activité) doit le faire au moins 48 heures avant la date de cette activité (jours ouvrables). Par exemple, si une activité est le mardi, la personne inscrite qui veut se désister doit le faire le vendredi de la semaine précédente;
    3. Une personne qui s’est inscrite à une activité gratuite et qui ne se présente pas doit défrayer les coûts de cette activité (s’il y a lieu). Et ce, dans la semaine qui suit cette activité;
    4. Billets de cinéma : Seul les membres du Club social peuvent s’en procurer et ce, dans une quantité raisonnable.
  6. Le conseil exécutif
    1. Tout membre en règle du Club social est éligible au conseil exécutif;
    2. Les membres du conseil exécutif sont élus pour un an (1er juillet au 30 juin) par l’assemblée générale une fois par année;
    3. Les rôles de président, trésorier et conseillers seront attribués par un vote à majorité simple, entre les membres de l’exécutif et ce, 30 jours suivant la date de l’élection.Le président doit préparer l’ordre du jour et présider les assemblées générales et les réunions du conseil exécutif; Le trésorier doit avoir en sa charge les fonds, propriétés, valeurs et livres de comptabilité du Club social. Il doit percevoir tous les argents payables, donner quittance et déposer les argents à la caisse désignée par l’assemblée générale. Il doit s’occuper des paiements et des dépenses du Club social, tenir un relevé des biens et des dettes, des recettes et des déboursés et de dresser un bilan et un rapport d’intention à la fin de l’année;Un secrétaire sera nommé parmi les conseillers pour chacune des réunions du conseil ou des assemblées générales.
    4. Le conseil exécutif se réunit une fois tous les deux mois, sauf en juillet et août.
    5. Les réunions sont convoquées par le président au moins 48 heures avant.
    6. Une réunion spéciale peut être convoquée à la demande du président ou de trois membres du conseil exécutif.
    7. Le quorum pour prendre une décision est de 50% + 1 membre et requiert la majorité simple des voix. Le président a droit de vote prépondérant en cas de partage égal des voix lors de réunions de l’exécutif ou assemblées générales.
  7. Assemblée générale
    1. L’assemblée générale des membres est convoquée au moins une fois par année par le conseil exécutif. Cette assemblée a pour but d’élire les membres du conseil et de prendre connaissance des rapports du président et du trésorier.
    2. Toute assemblée générale doit être précédée d’un avis de convocation d’au moins 5 jours ouvrables. Cet avis doit être affiché et contenir l’ordre du jour de la réunion, tel que préparé par le président avec l’aide du conseil exécutif.
    3. Toute assemblée générale spéciale peut être demandée soit par le comité de surveillance des finances ou par au moins 10 membres du Club social. Cette demande doit être adressée par écrit au président. L’assemblée devra alors être tenue dans les 10 jours suivant la réception de la demande.
    4. Toute question mise au vote doit être approuvée ou rejetée par la majorité simple des membres présents à l’assemblée.
    5. Les règlements généraux du Club social peuvent être amendés sur le vote des deux tiers des membres réunis en assemblée générale ou spéciale. Tout projet d’amendement doit être soumis à l’exécutif qui, par son secrétaire verra à afficher un sommaire des amendements proposés, au moins 30 jours avant l’assemblée convoquée à cet effet.
    6. Les délibérations des différentes instances du Club social se déroulent sous la conduite du président, et ce, selon les règles de procédures du Code Morin (à moins que les dispositions de ce code ne viennent à l’encontre des présents règlements généraux).
    7. La dissolution du Club social ne peut être prononcée que par l’assemblée générale par un vote majoritaire des trois quarts des membres en règle à la condition qu’un avis ait été transmis à chacun des membres, au moins 10 jours avant la tenue de l’assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation des biens du Club social se fera à la Fondation du Cégep. En aucun cas, l’actif ne peut être partagé entre les membres adhérents.
  8. Finances
    1. L’année financière débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.
    2. Les frais encourus par les membres de l’exécutif leur sont remboursés, suivant les normes approuvées par l’assemblée générale (paiement par chèque ou en espèce), et ce, sur réception du reçu officiel des frais encourus.
    3. Un comité de surveillance des finances est formé de 3 membres autres que les membres de l’exécutif et nommé par l’assemblée générale. Le rôle de ce comité est de vérifier les livres et les écarts financiers du Club social une fois tous les 6 mois et faire rapport à l’assemblée générale. Le comité doit fournir un rapport complet de ses activités ainsi que son opinion sur les finances du Club social à la fin de l’exercice financier.

N.B. L’utilisation du masculin pour les titres de président, conseiller et secrétaire est utilisé pour alléger le texte.